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August 30, 2018 8:50 am

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• Carte nationale d’identité du signataire •Les documents à légaliser doivent être en français ou original + traduction par traducteur assermenté (liste affichée en ) • Où s’adresser ? du domicile • Coût : Gratuit Copie d'intégrale d'acte d'état-civil Pièces à fournir pour demande par courrier : • Copie de la carte nationale d’identité (à défaut l’acte sera envoyé à la du domicile)

Hôtel de ville et d'agglomération de Quimper44 place Saint-CorentinCS 26004 - 29107 Quimper cedex02 98 98 89 89 - contact@ Horaires Ouverture de l'accueil centralEn semaine : 8h30 - 18hSamedi matin : 9h - 12h Ouverture de l'état civilEn semaine : 8h30 - 17hSamedi matin : 9h - 12h Salle des Fêtes Familiales (allée de la Forêt) En utilisant du matériel de récupération lancez-vous dans la fabrication d’insectes rigolos ! En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l’utilisation de cookies pour la mesure d’audience des pages de et pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux En savoir plus sur notre politique de protection de la vie privée Vous trouverez ici détaillées toutes les démarches administratives Pour plus de renseignements vous pouvez contacter le service Etat Civil - Elections de la (11 esplanade des Droits de l’Homme) au 01 60 06 88 88 poste 87 80 ou 87 46 Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30. S’adresser au service d’état-civil de la du lieu du domicile de l’un des futurs époux Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Inscriptions sur les listes électorales Les demandes sont reçues en du 1er janvier au 31 décembre Se munir d’une pièce d’identité d’un document justifiant votre domicile et de l’ancienne carte d’électeur ou cliquez ici Quels papiers administratifs présenter. Color Contrastbrightness_highBright contrastbrightness_lowDark contrastLinks Il est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire. Pièces à fournir •Copie de la carte nationale d’identité •Où s’adresser ? Ministère des Affaires Etrangères et Européennes Service Central d’Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44035 Nantes cedex Cliquer ici pour faire une demande d’acte en ligne •Coût Gratuit •Observations Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Ouverture des autres services municipauxDu lundi au vendredi : 8h30 - 12 h / 13h30 - 17h30 Présenter la pièce d’identité des deux parents et une copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant La mère n’a pas obligation de reconnaître l’enfant dès lors qu’elle apparaît sur l’acte de naissance Reconnaissances anticipées simples : Présenter la pièce d’identité d’un parent effectuant la reconnaissance Reconnaissances anticipées conjointes : Présenter la pièce d’identité des deux parents. Pièces à fournir • Acte de décès et livret de famille de la personne décédée • Preuve de la filiation de l’héritier avec le défunt • Nom et adresse de tous les héritiers • Où s’adresser ? en service Etat-Civil uniquement si la somme à hériter est inférieure à 5335,72 euros et en l’absence de succession chez un notaire Si la somme est supérieure s’adresser à un notaire Légalisation de signature Pièces à fournir Adresses mail : sp-meaux-cartes-grises@seine-et- .fr ; sp-meaux-permis-de-conduire@seine-et- .fr ; sp-meaux-commission-medicale@seine-et- .fr La déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heures par un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus complets possibles L’autorisation d’inhumation est délivré par le maire après la constatation du décès par un médecin Cliquez ici pour télécharger les tarifs des concessions pour l’année 2017 La nouvelle procédure de demande de cartes nationales d’identité et de passeports est expliquée étape par étape dans une vidéo en bas de la page sur la Modernisation de la délivrance des cartes d’identité du site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne Déclaration de décès Pièces à fournir Accessibility Toolbar Generalvisibility_offDisable flashestitleMark headingsResolutionzoom_inZoom inzoom_outZoom outFonts •livret de famille du défunt et certificat de décès •Où s’adresser ? du lieu du décès •Coût Gratuit Duplicata du livret de famille Pièces à fournir •Carte d’identité justificatif de domicile •Où s’adresser ? du domicile •Coût Gratuit La carte nationale d’identité est valide 15 ans (10 ans pour les mineurs) Le passeport est valide 10 ans (5 ans pour les mineurs). Le Mag+ Nouveau Cartes Nationales d’Identité et Passeports : Contrairement à ce qu’avait annoncé la Préfecture de Seine-et-Marne et suite à l’intervention du maire Hervé Touguet la de Villeparisis continuera à délivrer des cartes nationales d’identité En plus à partir de mars 2017 elle aura également la capacité de délivrer les passeports biométriques Équipé d’un dispositif informatique le Guichet unique de la sera votre interlocuteur privilégié pour vos demandes de cartes nationales d’identité et de passeports Voir ci-dessous

La déclaration doit se faire dans la du lieu de naissance dans un délai de 5 jours suivant l’accouchement Lorsque le dernier jour est un jour férié le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit le jour férié Pièces à présenter : – le livret de famille ou les pièces d’identité des parents s’ils ne sont pas mariés – une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne autres que les Français de justifier de leur identité lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales sont les suivants : 1 Carte nationale d’identité ou passeport délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité 2 Titre de séjour ; 3 Un des documents mentionnés aux 5° à 12° ci-dessus Recensement Citoyen ObligatoireCe service permet de vous faire recenser dans le cadre des obligations de service national. Pièces à fournir • Carte d’identité des deux concubins avec leur justificatif de domicile • Présence obligatoire de deux témoins avec leur carte d’identité •Où s’adresser ? à l’accueil de la •Coût Gratuit Une fois la pré-demande en ligne remplie 2 – Vous devez contacter la pour prendre rendez-vous au Guichet unique (01 64 67 52 00 ou guichetunique@- en indiquant vos coordonnées téléphoniques) Le jour du rendez-vous en munissez-vous des documents justificatifs listés dans le mail reçu après votre pré-demande ainsi que de votre numéro d’attribution Le rendez-vous peut durer jusqu’à 20 minutes Les agents du Guichet unique vous accueilleront pour procéder au dépôt du dossier et à la prise de vos empreintes digitales Un mail vous avertira lorsque votre nouvelle carte nationale d’identité – ou votre nouveau passeport – sera disponible.

Ou remplir le formulaire en ligne en justifiant de son identité Cartes grises permis de conduire et commissions médicales Depuis le 1er avril 2015 il faut s’adresser à la sous-préfecture de Meaux pour les cartes grises les permis de conduire et les commissions médicales : Adresse : 27 place de l’Europe – 77109 MEAUX cedex Horaires : 9h-12h les lundi mardi jeudi et vendredi.